Conditions de vente

Conditions générales de vente et de réservation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et de réservation (« CGV ») régissent les prestations événementielles privées, organisées sur mesure par Évasion Paris : croisières privatisées, réceptions, anniversaires, mariages, demandes en mariage, enterrements de vie de célibataire, séminaires et soirées d'entreprise. Chaque prestation est unique ; il ne s'agit pas d'une billetterie à jauge, mais d'un événement conçu selon la demande du client.

2. Devis et réservation

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé précisant la nature de l'événement, la date, la durée, le nombre de participants annoncé, les prestations incluses et le prix. La réservation devient ferme à réception du devis accepté (signé ou confirmé par écrit) et du versement de l'acompte prévu à l'article 4. Les disponibilités ne sont garanties qu'une fois la réservation confirmée.

3. Prix

Les prix figurant au devis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. My KMK étant en cours d'immatriculation, aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est encore attribué ; les factures seront mises à jour dès son obtention. Toute prestation supplémentaire demandée en cours d'organisation ou le jour même (prolongation, options traiteur, boissons, animations) fait l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Acompte et solde

Un acompte de 30 % du montant total (ou le montant indiqué au devis) est exigé à la réservation. Le solde est payable au plus tard huit (8) jours avant la date de la prestation, sauf mention contraire au devis. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ou par virement. À défaut de règlement du solde dans les délais, la prestation peut être annulée, l'acompte restant acquis.

5. Nombre de participants

Le client communique un nombre prévisionnel de participants, qui sert de base à l'organisation et à la facturation. L'effectif définitif doit être confirmé dans le délai indiqué au devis. Pour les prestations à bord, l'effectif ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée du bateau ou du lieu ; le prestataire peut refuser tout participant au-delà de cette limite pour des raisons de sécurité.

6. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à hello@eburnia.fr. Compte tenu des frais engagés et des réservations fermes (bateau, lieu, prestataires), il est retenu : l'acompte en cas d'annulation à plus de 30 jours ; 50 % du montant total entre 30 et 8 jours ; 100 % à moins de 8 jours de la prestation ou en cas de non-présentation.

7. Annulation par le prestataire et force majeure

En cas d'annulation à l'initiative du prestataire (hors force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité. En cas de force majeure ou de circonstances de sécurité indépendantes de la volonté du prestataire (intempéries, crue, décision administrative, avarie), la prestation peut être reportée à une date convenue d'un commun accord ; aucun remboursement ne peut alors être exigé.

8. Comportement, sécurité et assurances

Le client et ses invités s'engagent à respecter les consignes de sécurité du bord ou du lieu, ainsi que le personnel d'encadrement. Le client est responsable des dommages causés aux équipements et aux tiers par lui-même ou ses invités. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des participants.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Réclamation, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée à hello@eburnia.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur MCP — Médiation de la Consommation & Patrimoine (12 Square Desnouettes, 75015 Paris) ou à la plateforme ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.